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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PERTHUS

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PERTHUS:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PERTHUS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W661001022
  • Ancien numéro de l'association0661000870
  • Numéro de siret 51234696600017
  • Code du site gestionnaire de l’association 661S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-03-1975
  • Date de la dernière déclaration 10-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-03-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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